directeur du département du numérique et des données (DND)

directeur du département du numérique et des données (DND)

dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité du Département

secrétaire général

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

à la présidence de la République

Secrétaire général

à la Présidence de la République

Secrétaire général

préfet

placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

préfet hors cadre

préfet hors classe, hors cadre

dans la position de disponibilité

pour convenances personnelles

inclus

préfet

directeur du cabinet du ministre d'Etat

directeur du cabinet, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet en position de service détaché

préfet hors cadre

préfet hors cadre

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet hors cadre

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine. Officier du 17 juillet 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

préfet placé en service détaché

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

directeur général de la police nationale

directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

directeur général de la police nationale

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

représentants du ministre de l'intérieur

directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

préfet, directeur général de la police nationale

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Chevalier du

directeur général de la police nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services

préfet hors cadre

directeur général de la police nationale

préfet des Hautes-Alpes

préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Directeur adjoint du cabinet

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil détaché

préfet des Hautes-Alpes

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)